Le Code de l’Habitation et de la construction énonce les obligations concernant les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Ainsi, la résistance d’un bâtiment à un feu ainsi que son agencement pour favoriser l’évacuation du personnel (voire du public) ne repose pas sur le Code du Travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que certaines réglementations peuvent concerner les lieux de travail comme les habitations.
Le Code du Travail, lui, énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.
Enfin, des textes réglementaires plus spécifiques régissent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public) et les IGH (Immeuble Grande Hauteur). D’autres concernent les normes à respecter pour les matériels et les installations utilisées.